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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Tiercé |
Arrondissement | Angers |
Département | Maine-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/11/2016 |
Date d'effet | 31/12/2016 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. JEAN-JACQUES GIRARD |
Complément d'adresse du siège | 103 rue Darwin |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 49125 TIERCÉ |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 28 100 |
Densité moyenne (hab/km²) | 63,01 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Aménagement, entretien et gestion du service d’eau potable. Pour cette compétence, et par dérogation aux dispositions prévues à l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est autorisée à adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes sans solliciter l’accord des conseils municipaux des membres de la communauté de communes. |
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT |
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT |
RS |
Entretien et signalétique des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Basses Vallées Angevines – Conduite et financement des actions visant à préserver les espaces naturels par le maintien de la biodiversité, la sensibilisation et l’éducation des publics, le maintien des paysages, la connaissance des milieux et paysages ; – Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique |
Élaboration, mise en œuvre et suivi d’un plan climat-air-énergie territorial. |
Politique et coordination d'actions d'intérêt communautaire en faveur des seniors. Politique et actions d'intérêt communautaire en faveur des publics en difficulté. |
RS |
o La liste des équipements d’intérêt communautaire (DCC n° 2018.08.08 du 18/10/2018 – Annexe aux statuts, version octobre 2018) : • Piscine de Durtal • Transport des scolaires vers les équipements aquatiques • Future Bibliothèque-Médiathèque de Durtal |
III-2 – Petite enfance Politique en faveur de l’enfance : création, extension et gestion de pôles multi-accueil, crèches, micro-crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles. III-3 – Enfance jeunesse Politique en faveur de la jeunesse : création, extension et gestion : • d’accueil de loisirs (ALSH), • d’accueil de loisirs jeunes, espaces jeunes. Mise en œuvre de contrats au bénéfice des jeunes. III-4 – Actions culturelles • Mise en réseau des équipements culturels, • Coordination de la programmation culturelle, • Soutien aux acteurs culturels du territoire jugés d’intérêt communautaire, • Soutien aux associations et actions d’intérêt communautaire. |
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
- Promotion du tourisme dont la création et la gestion d'un office de tourisme. - Construction, entretien, gestion et promotion des équipements touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire. |
RAS |
RAS |
Aménagement numérique : Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L.1425-1 du CGCT. |
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. |
Création et gestion de maisons de services au public ou de relais de services au public et définition des obligations de service public y afférentes. |
* Maisons de services au public Création et gestion de maisons de services au public ou de relais de services au public et définition des obligations de service public y afférentes. * Observatoire du logement. * Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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