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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM des basses vallées angevines et de la Romme

(N° SIREN : 200080828)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Angers
Arrondissement	Angers
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/04/2018
Date d'effet	18/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Louis DEMOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	83 rue du Mail
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49000 ANGERS
Téléphone	02 41 05 45 02
Fax
Courriel	jean.rousselot@angersloiremetropole.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	424 595
Densité moyenne (hab/km²)	185,74

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC Anjou Loir et Sarthe (200068955)	CC
49	CC des Vallées du Haut-Anjou (200071868)	CC
49	CC Loire Layon Aubance (200071553)	CC
49	CU Angers Loire Métropole (244900015)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) la réalisation, l’entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau non domaniaux ; l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès, ainsi que la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines ; l’animation et la concertation en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations. Il participe à cette fin à tous dispositifs réglementaires ou contractuels.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) la réalisation, l’entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau non domaniaux ; l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès, ainsi que la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines ; l’animation et la concertation en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations. Il participe à cette fin à tous dispositifs réglementaires ou contractuels.