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Fiche signalétique


SM du bassin du Réveillon
(N° SIREN : 200081289)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ozoir-la-Ferrière
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/06/2018
Date d'effet 06/06/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Numéro et libellé dans la voie 43, avenue du General de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77884 Ozoir la Ferriere
Téléphone 01 64 43 35 35
Fax 01 64 43 36 01
Courriel jm.pourcine@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 357
Densité moyenne (hab/km²) 581,25

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
étude et réalisation du projet d'aménagement des rus du bassin du Réveillon ainsi que l'netretien ultérieur des ouvrages sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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