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Fiche signalétique


SIRP de Oysonville - Châtenay
(N° SIREN : 200081826)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Oysonville
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2018
Date d'effet 16/07/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel MIEUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 rue de la Tuilerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28700 OYSONVILLE
Téléphone 02 37 24 61 74
Fax
Courriel sirpoc28700@hotmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 216
Densité moyenne (hab/km²) 32,08

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour l'objet : - étude, achat éventuel de terrain, entretien et la construction des bâtiments scolaires publics des écoles situées sur le groupement - fonctionnement des différentes écoles - construction d'un restaurant scolaire et sa gestion en personnel

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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