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Fiche signalétique


SIVOM eau et assainissement de Nord-Allier
(N° SIREN : 200082360)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Menoux
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacky BELIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 Lotissement les Plantes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03210 SAINT-MENOUX
Téléphone 04 70 43 92 44
Fax 04 70 43 99 55
Courriel sivom-nordallier@sivom-nordallier.fr
Site internet www.sivom-nordallier.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 15 059
Densité moyenne (hab/km²) 17,40

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
COMPETENCES OPTIONNELLES :- OPTION N°1 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.- OPTION N°2 : Compétence optionnnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs.Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre.
Compétence optionnelle :- OPTION N°3 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs et sous réserve de la décision du comité syndical de leur entretien et de leur réhabilitation.L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes, l'entretien, le contrôle (la pose et la dépose) des poteaux et bouches d'incendie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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