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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMO de traitement des déchets ménagers et assimilés

(N° SIREN : 200084945)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vitré
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	45 route des eaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35500 VITRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	224 961
Densité moyenne (hab/km²)	98,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	SMICTOM du Pays de Fougères (200073500)	SM fermé
35	SMICTOM du Sud-Est 35 (253500953)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésAu titre de sa compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, le syndicat mixte est notamment chargé : d’assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES, en lieu et place du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES, selon le ou les mode(s) de traitement qu’il détermine dans le respect des lois et règlements en vigueur ; d’assurer les opérations de transport qui se rapportent au traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES ; d’assurer les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES ; de déléguer tout ou partie de ses compétences à une société d’économie mixte à opération unique au capital de laquelle il souscrit par un apport en numéraire. de réaliser toute concertation, étude ou action de communication en lien avec son objet. Le syndicat mixte peut assurer, dans des conditions conformes au droit en vigueur, des prestations de traitement de déchets pour le compte de personnes morales non adhérentes du syndicat mixte. Ces prestations s’effectueront dans des conditions, notamment financières, définies au travers d’une convention soumise à l’approbation du Comité syndical.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésAu titre de sa compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, le syndicat mixte est notamment chargé : d’assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES, en lieu et place du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES, selon le ou les mode(s) de traitement qu’il détermine dans le respect des lois et règlements en vigueur ; d’assurer les opérations de transport qui se rapportent au traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES ; d’assurer les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTOM SUD EST 35 et du SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES ; de déléguer tout ou partie de ses compétences à une société d’économie mixte à opération unique au capital de laquelle il souscrit par un apport en numéraire. de réaliser toute concertation, étude ou action de communication en lien avec son objet. Le syndicat mixte peut assurer, dans des conditions conformes au droit en vigueur, des prestations de traitement de déchets pour le compte de personnes morales non adhérentes du syndicat mixte. Ces prestations s’effectueront dans des conditions, notamment financières, définies au travers d’une convention soumise à l’approbation du Comité syndical.