BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Pôle Métropolitain Frontalier du Nord Lorrain

(N° SIREN : 200085363)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Thionville
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/11/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	rue Georges Ditsch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57100 Thionville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	343 782
Densité moyenne (hab/km²)	253,08

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
54	CA de Longwy (245400262)	CA
57	CA du Val de Fensch (245701222)	CA
57	CA Portes de France-Thionville (245701362)	CA
54	CC Coeur du Pays Haut (200070290)	CC
57	CC de Cattenom et Environs (245700695)	CC
57	CC de l'Arc Mosellan (245701354)	CC
57	CC du Pays Haut Val d'Alzette (245701404)	CC
54	CC Terre Lorraine du Longuyonnais (200043693)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres En conformité avec l'article L5731-1 du Code général des collectivités territoriales, le Pôle Métropolitain conduit des actions d'intérêt métropolitain en vue de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements. Dans ce cadre, le Pôle Métropolitain Frontalier est chargé de mettre en œuvre des actions d'intérêt métropolitain dans les domaines suivants : Mobilité, transports et déplacements, habitat et soutien au développement d’organisations alternatives du travail dans l’optique d’améliorer les flux de circulation frontaliers ; Développement économique, scientifique, touristique et culturel afin de favoriser l’attractivité et la notoriété de l’offre des territoires nord-lorrains et de veiller à son articulation avec l’offre et les ressources transfrontalières ; Enseignement supérieur et recherche, formation professionnelle, apprentissage et développement de l’enseignement des langues pour veiller à la performance des ressources nord-lorraines dans l’espace européen limitrophe ; Services à la personne, tel que l’accueil de la petite enfance ou l’accès à la santé, visant à l’amélioration et à l’harmonisation des conditions de vie proposées dans le nord-lorrain ; D’une façon générale, mise en cohérence des stratégies de développement transfrontalier en vue de défendre l’intérêt des habitants nord-lorrains. Le Pôle Métropolitain a pour mission de mener des réflexions communes, de favoriser la coordination, l'accompagnement et la promotion des actions mises en œuvre par ses membres dans les domaines précités. Il lui appartient d’être force de proposition et d’établir des partenariats solides et pérennes avec les acteurs transfrontaliers. Un plan d'actions est déterminé par le conseil métropolitain qui précise les actions d'intérêt métropolitain envisagées. Un rapport d’activités sera présenté annuellement aux assemblées délibérantes des EPCI membres.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres En conformité avec l'article L5731-1 du Code général des collectivités territoriales, le Pôle Métropolitain conduit des actions d'intérêt métropolitain en vue de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, sans préjudice des compétences des collectivités locales et de leurs établissements. Dans ce cadre, le Pôle Métropolitain Frontalier est chargé de mettre en œuvre des actions d'intérêt métropolitain dans les domaines suivants : Mobilité, transports et déplacements, habitat et soutien au développement d’organisations alternatives du travail dans l’optique d’améliorer les flux de circulation frontaliers ; Développement économique, scientifique, touristique et culturel afin de favoriser l’attractivité et la notoriété de l’offre des territoires nord-lorrains et de veiller à son articulation avec l’offre et les ressources transfrontalières ; Enseignement supérieur et recherche, formation professionnelle, apprentissage et développement de l’enseignement des langues pour veiller à la performance des ressources nord-lorraines dans l’espace européen limitrophe ; Services à la personne, tel que l’accueil de la petite enfance ou l’accès à la santé, visant à l’amélioration et à l’harmonisation des conditions de vie proposées dans le nord-lorrain ; D’une façon générale, mise en cohérence des stratégies de développement transfrontalier en vue de défendre l’intérêt des habitants nord-lorrains. Le Pôle Métropolitain a pour mission de mener des réflexions communes, de favoriser la coordination, l'accompagnement et la promotion des actions mises en œuvre par ses membres dans les domaines précités. Il lui appartient d’être force de proposition et d’établir des partenariats solides et pérennes avec les acteurs transfrontaliers. Un plan d'actions est déterminé par le conseil métropolitain qui précise les actions d'intérêt métropolitain envisagées. Un rapport d’activités sera présenté annuellement aux assemblées délibérantes des EPCI membres.