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Fiche signalétique


CA du Val de Fensch
(N° SIREN : 245701222)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Hayange
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LIEBGOTT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de communauté
Numéro et libellé dans la voie 10 rue de Wendel
Distribution spéciale BP20176
Code postal - Ville 57700 HAYANGE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REOM spéciale

Population

Population totale regroupée 71 065
Densité moyenne (hab/km²) 821,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
Aménagement numérique La communauté de communes d’agglomération du Val de Fensch est compétente pour : 1. La conclusion avec tout opérateur privé d’une ou plusieurs conventions de déploiement d’un nouveau réseau d’initiative privée de communications électroniques à très haut débit, et d’en suivre l’exécution. 2. L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’un nouveau réseau ouvert de communications électroniques d’initiative publique dans les conditions prévues par l’article L1425-1 du CGCT ; la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ce réseau ; la passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités. 3. L’exploitation de réseaux de télédistribution existant diffusant des services de radio et de télévision dans les communes non dotées d’un sercice de communications électroniques à très haut débit. 4. L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques et de réseaux de télédistribution.
Construction et entretien des bâtiments affectés au culte dont les ministres sont salariés de l'Etat Petite enfance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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