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Fiche signalétique


Syndicat d'électricité de la vallée du Rupt (SIEVR)
(N° SIREN : 200087617)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2018
Date d'effet 01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André-Marie DEPOUTOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Locaux du Syndicat d'Energies du Doubs (SYDED)
Numéro et libellé dans la voie 33 Rue Clément Marot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 069
Densité moyenne (hab/km²) 97,54

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'assurer la mission d'autorité concédante de la distribution publique d'électricité en lieu et place des communes adhérentes. Le syndicat d'électricité de la Vallée du Rupt délèguera sa compétence d'AODE au SYDED (syndicat mixte départemental d'énergies du Doubs) qui assumera la dite compétence transférée. Un titulaire et un suppléant seront désignés pour siéger au comité syndical du SYDED.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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