Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM d'énergies du Doubs (SYDED)
(N° SIREN : 252508288)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/03/2000
Date d'effet 28/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick CORNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 33 Rue Clément Marot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone 03 81 81 73 03
Fax 03 81 81 73 07
Courriel syded@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe Conso° Finale d'Elec (TCFE)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 560 754
Densité moyenne (hab/km²) 106,93

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Le SYDED est habilité à exercer pour son propre compte et pour celui des collectivités situées sur son territoire, des prestations dans les domaines d'activité suivants: * Distribution publique d'électricité * Distribution publique de Gaz
Certificats d'Economie d'Energie
COMPETENCES OPTIONNELLES : Prestations de services dans les domaines d'activité suivants : * Equipmts énergétiques et réseaux pub. de distribut° de fluides; * Maîtrise de l'Energie dans l'utilisat° des énergies fossiles et/ou renouvelables. Article 6 statuts : COMPETENCES OPTIONNELLES: * Assistance à MO, Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre; * Maintenance, gest° et assistance technique et administrative; * Participat° et contribut° à des gpmts d'achat public; * Mise en place de DSP; * Participat° et contribut° à des règles et serv pub locaux et/ou des SEM; * Autorité organisatrice de distribut° pub de fluides énergétiques.
* Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
* Instruction et réponse aux dossiers DT/DICT * Instruction des dossiers d'urbanisme dans ses domaines d'activités * Dispositifs cartographiques, de systèmes d'information géographique (SIG) et de plan de corps de rue simplifié (PCRS)
* Eclairage public * Eclairage extérieur d'équipements publics
Compétences optionnelles : * Animation, coordination, participation et contribution à des groupements d'achat public. * Participation et contributions à des régies et services publics locaux et/ou des Sociétés d'Economie Mixte. * Mise en place de DSP.
* Vidéo-protection

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF