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Fiche signalétique


Syndicat d'électricité du Mont d'Or et des Lacs
(N° SIREN : 252508262)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Hôpitaux-Vieux
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/1999
Date d'effet 22/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Aymeric MAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue de la Caserne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
Téléphone 03 81 49 10 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 637
Densité moyenne (hab/km²) 58,95

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
organisation de la distribution d'électricité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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