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Fiche signalétique


SI des marais de Bourgoin-Jallieu
(N° SIREN : 200090363)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourgoin-Jallieu
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/10/2019
Date d'effet 24/10/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 Petite Rue Porte - Rue de la Plaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38300 Bourgoin Jallieu
Téléphone 04 74 93 90 38
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 124 562
Densité moyenne (hab/km²) 390,48

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- entretien et extension éventuelle des réseaux des canaux, des fossés du marais et de leurs francs-bords, pour la maîtrise des eaux et ceux-ci dans l'intérêt des agriculteurs, de l'environnement et des loisirs doux. Plus généralement tous les travaux hydrauliques à l'exclusion de ceux relevant du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre dans le périmètre du syndicat intercommunal des marais de Bourgoin-Jallieu-création de sentiers et de sentiers pédagogiques ainsi que leur entretien, sur les francs-bords de nos canaux et fossés -
- entretien et extension éventuelle des réseaux des canaux, des fossés du marais et de leurs francs-bords, pour la maîtrise des eaux et ceci dans l'intérêt des agriculteurs, de l'environnement et des loisirs doux. Plus généralement tous les travaux hydrauliques à l'exclusion de ceux relevant du SMABB dans le périmètre du SIM - création et entretien de sentiers et de sentiers pédagogiques ainsi que leur entretien, sur les francs-bords des canaux et fossés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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