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Fiche signalétique


CC Terre d’Emeraude Communauté
(N° SIREN : 200090579)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Orgelet
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/11/2019
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. PHILIPPE PROST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, chemin du Quart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39270 ORGELET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 666
Densité moyenne (hab/km²) 25,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 92

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 52

Compétences exercées par le groupement
participation aux études, aménagements et entretiens des cours d'eau et rivières et des mileiux anturels du territoire
Études de faisabilité de chaleur, source bois-énergie ou autres Création et gestion de réseaux et d'infrastructures de chaleur (dont ventes de chaleur pour Chauffage et Eau Chaude Sanitaire) Production et vente d'énergie à des tiers (photovoltaïque, éolien...) hors des bâtiments communaux
réflexion sur la maîtrise des énergies renouvelables liées à l'éolien dans le cadre de la définition d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.
Gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC).
suivi de l'élaboration du schéma d'assainissement missions assurées par Natura 2000: élaboration du document d'objectif de site, actualisation des études, mise en oeuvre, hors maîtrise d'ouvarge des contrats Natura 200, participation au comité de pilotage
actions en faveur de la petite enfance création et gestion de structures d'accueil des jeunes enfants , création et gestion d'un RAM itinérant construction et aménagement des ALSH extrascolaires
réalisation, aménagement et suivi d'une maison de santé sur le bourg-centre et des annexes afférentes nécessaires au territoire.
services de restauration scolaire
services de restauration scolaire
soutien à des événements culturels organisés par des associations ou des personnes publiques pour lesquels le conseil communautaire a considéré qu'ils présentaient un intérêt d'envergure communautaire.
soutien à des événements sportifs organisés par des associations ou des personnes publiques pour lesquels le conseil communautaire a considéré qu'ils présentaient un intérêt communautaire d'envergure
projets d'aménagements de l'espace
Gestion des équipements touristiques et économiques qui présentent un intérêt intercommunal situés autour du Lac de Vouglans (campings, plages, ports , bâtiments à vocation commerciale et économique, etc)
création et gestion d'un parc locatif
réalisation de circuit de déplacements doux
Participation au financement de la construction, de l¿extension, de la rénovation ou de la reconstruction d¿un centre d¿incendie et de secours sur le territoire communautaire.
Participation de la CC au déploiement du Haut débit, du très haut débit et des réseaux de télécommunication sur son territoire
soutenir le développement et l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) assurer la complémentarité de l'utilisation des NTIC avec les supports traditionnels de l'information (presse, bulletin...)
politique agro-environnementales Favoriser l'implantation et la reprise d'exploitations agricole soutenir la promotion et la commercialisation des produits locaux soutenir les actions agro-environnementales et accompagner les porteurs de projet favoriser le développement de la randonnée création d'itinéraires de découverte des villages et des lieux touristiques entretien des sentiers de randonnée inscrits au titre du PDIPR

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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