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Fiche signalétique


SMAEPA de Crécy-la-Chapelle, Boutigny et environs
(N° SIREN : 200091023)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 place de l'Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 94 36
Fax 01 64 63 84 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 834
Densité moyenne (hab/km²) 111,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce, en lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable définies par les articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Le syndicat peut ainsi par voie de conventionnement avec des collectivités non membres du syndicat : acheter de l’eau en gros (notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution) et/ou vendre de l’eau en gros et dans le respect des règles de la commande publique.
assainissement collectif des eaux usées : collecte/ Transport/ Traitement, non compris les réseaux d’eaux pluviales
assainissement non collectif : contrôle et réhabilitation des installations

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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