Fiche signalétique

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SM de renaturation des Sauldres et leurs affluents

(N° SIREN : 200091247)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vailly-sur-Sauldre
Arrondissement	Bourges
Département	Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. André JOUANIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	7 Rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18260 Vailly-sur-Sauldre
Téléphone
Fax
Courriel	direction@syrsa.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 665
Densité moyenne (hab/km²)	18,70

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC de la Sologne des Rivières (244100806)	CC
18	CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire (200069227)	CC
18	CC Sauldre et Sologne (200000933)	CC
18	CC Terres du Haut Berry (200066330)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Missions du Grand Cycle de l’Eau dites associées à la compétence HORS GEMAPI (art. L.211-7 CE) : • 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, associée à l’exercice de la compétence GEMA ; • 12° L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, associée à l’exercice de la compétence GEMA.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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