Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 672
Densité moyenne (hab/km²)
15,06
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du SPANC
* Exploitation et travaux d’entretien et d’aménagement du canal de la Sauldre et de l’Etang du Puits conformément aux statuts du syndicat de l’étang du puits et du canal de la Sauldre. *
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, en vertu de l’alinéa 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ; mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Organisation d’un séjour de vacances pour les jeunes de la sixième à 17ans.
création, gestion et fonctionnement d’un relais d’assistant(e)s maternel(le)s
La communauté de communes est compétente en lieu et place des communes pour porter le Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) et le contrat culturel départemental. Elle aura la possibilité d'organiser directement les manifestations culturelles d'intérêt communautaire sur le territoire.
Etude et élaboration d'un schéma communautaire d'aménagement de l'espace : * interêt communautaire : définition commune des différentes zones naturelles, urbaines, industrielles et commerciales en vue d'en permettre la protection et/ou le développement harmonisé)
Développement d’infrastructures touristiques à vocation communautaire : Le développement des infrastructures touristiques (situées hors zone d’activité touristique) sera autorisé à partir du moment où le succès escompté de telles infrastructures apportera des retombées économiques, sociales et culturelles à plus d’une commune de la communauté.
*promotion et mise en oeuvre d'actions des communes en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. *Créer des services à la population à vocation communautaire.
élaboration d’un schéma directeur du logement social
«Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)