Fiche signalétique

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Syndicat de l'Etang du Puits et du canal de la Sauldre

(N° SIREN : 254102254)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clémont
Arrondissement	Vierzon
Département	Cher
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/09/1984
Date d'effet	10/09/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-François CARCAGNO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2 Place Albert Boyer
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18410 CLEMONT
Téléphone	02 48 58 87 87
Fax	02 48 58 87 88
Courriel	sepcs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 449
Densité moyenne (hab/km²)	24,29

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Cerdon (214500639)	922
41	Lamotte-Beuvron (214101065)	4 619
41	Nouan-le-Fuzelier (214101610)	2 336
41	Pierrefitte-sur-Sauldre (214101768)	750

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC Coeur de Sologne (200000800)	CC
41	CC de la Sologne des Rivières (244100806)	CC
45	CC du Val de Sully (200070100)	CC
18	CC Sauldre et Sologne (200000933)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Cher (221800014)
Département du Loiret (224500017)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLe syndicat a pour l'objet l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la sauldre et de l'étang du Puits, en vue d'assurer l'écoulement normal des eaux et le maintien en eau de cette voie, de satisfaire les besoins de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme, de protéger la vie aquatique et l'environnement.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs permettre la pratique de loisirs nautiques sur le domaine de l'étang du Puits et du canal de la Sauldre

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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