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Fiche signalétique



SM Pays de Sancerre - Sologne
(N° SIREN : 251803045)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vailly-sur-Sauldre
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/1996
Date d'effet 21/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Laurence RENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18260 VAILLY-SUR-SAULDRE
Téléphone 02 48 73 99 01
Fax 02 48 73 76 11
Courriel contact@pays-sancerre-sologne.com
Site internet www.pays-pays-sancerre-sologne.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 341
Densité moyenne (hab/km²) 19,60

Périmètres

Nombre total de membres : 55
Dont 52 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
11° mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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