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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat des eaux de Leffonds, Richebourg, Semoutiers

(N° SIREN : 200091361)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Richebourg
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2019
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-PIERRE FERRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2 place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52210 RICHEBOURG
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 344
Densité moyenne (hab/km²)	15,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Leffonds (215202003)	341
52	Richebourg (215203019)	261

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CA de Chaumont (200068658)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production, le traitement et l'approvisionnement en eau à l'ensemble des abonnés des communes et EPCI adhérents. L'eau distribuée par le syndicat des abonnés est destinée aux besoins ménagers, agricoles et industriels dans la limite de 400m3/jour. Le syndicat n'est pas tenu d'en fournir pour les besoins industriels, si ces besoins dépassent les possibilités des installations existantes ou celles des sources (400m3/jour). Le syndicat sera libre à tout moment de modifier, limiter ou supprimer les appareils du puisage publics existants.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la production, le traitement et l'approvisionnement en eau à l'ensemble des abonnés des communes et EPCI adhérents. L'eau distribuée par le syndicat des abonnés est destinée aux besoins ménagers, agricoles et industriels dans la limite de 400m3/jour. Le syndicat n'est pas tenu d'en fournir pour les besoins industriels, si ces besoins dépassent les possibilités des installations existantes ou celles des sources (400m3/jour). Le syndicat sera libre à tout moment de modifier, limiter ou supprimer les appareils du puisage publics existants.