Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan

(N° SIREN : 200091791)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Montcarra
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2019
Date d'effet	30/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. PATRICK FERRARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	232 route du stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38890 Montcarra
Téléphone	04 74 92 40 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 990
Densité moyenne (hab/km²)	178,81

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Porte de l'Isère (CAPI) (243800604)	CA
38	CC Les Balcons du Dauphiné (200068542)	CC
38	CC Les Vals du Dauphiné (200068567)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif compétence optionnelle : mission de contrôles obligatoires et missions facultatives d'entretien et réhabilitation des systèmes d'assainissement En application de l’article L.5211-56 du CGCT, le Syndicat peut assurer une prestation de services pour le compte d’une collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Il est ici précisé que ces prestations de services peuvent être réalisées au profit des membres du Syndicat, comme des entités n’en étant pas membres. L’objet de ces prestations de services est en lien avec les compétences du Syndicat, à savoir la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Les dépenses afférentes à ces prestations seront retracées dans un budget annexe au budget général. Les recettes du budget annexe pourront comprendre le produit des redevances ou taxes, ainsi que les contributions de la collectivité ou de l’établissement au bénéfice duquel la prestation est réalisée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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