Fiche signalétique

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SMAEP de la région de Gâprée

(N° SIREN : 200092187)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Chalange
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/11/1975
Date d'effet	09/03/2015

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. REMY RILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place du 19 Mars 1962
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61390 LE CHALANGE
Téléphone	02 33 28 71 39
Fax	02 33 27 68 33
Courriel	mairie.courtomer.orne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 952
Densité moyenne (hab/km²)	18,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC de la Vallée de la Haute Sarthe (200035103)	CC
61	CC des Sources de l'Orne (200035111)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM départemental de l'eau (256103698)	SM ouvert	283 202

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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