Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM des eaux de la petite Grosne
(N° SIREN : 200092476)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-Vineuse
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Dominique JOBARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 Rond-point René Cassin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71960 LA ROCHE-VINEUSE
Téléphone 03 85 37 71 94
Fax 03 85 37 72 41
Courriel syndicat.administration@petitegrosne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 385
Densité moyenne (hab/km²) 305,57

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour but l’organisation et la gestion du service public de l'eau potable.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF