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Fiche signalétique



Syndicat d'adduction d'eau de Saône-Grosne
(N° SIREN : 257101543)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-Vineuse
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/05/1975
Date d'effet 23/05/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique JOBARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 123 Rue des Loisirs
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71960 LA ROCHE VINEUSE
Téléphone 03 85 37 70 31
Fax 03 85 36 57 91
Courriel syndeau.rochevineuse71@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 60 619
Densité moyenne (hab/km²) 277,55

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Recherche et fourniture d'eau potable aux deux syndicats associés. Pour ce faire cet organisme a qualité pour exécuter, exploiter et entretenir les ouvrages communs nécessaires à l'extraction, au transport et à l'accumulation de l'eau dans une bâche de reprise commune

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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