Fiche signalétique

---

SIVU assainissement de Couilly-Pont-aux-Dames et Saint-Germain-sur-Morin

(N° SIREN : 200092609)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Couilly-Pont-aux-Dames
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard JULOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	rue Eugène Léger
Code postal - Ville	77740 COUILLY PONT AUX DAMES
Téléphone	01 60 04 10 94
Fax
Courriel	mairie.couilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 897
Densité moyenne (hab/km²)	618,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Coulommiers Pays de Brie (200090504)	CA
77	CA Val d'Europe Agglomération (247700339)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le SI a pour but la construction et l'exploitation des réseaux et de la station d'épuration des eaux usées sur le territoire des deux communes. Le syndicat reprendra à son compte l'amortissement des ouvrages existants.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF