Fiche signalétique

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SM Loisance Minette

(N° SIREN : 200093581)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Maen Roch
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/02/2020
Date d'effet	19/02/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean DESLOGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Maen-Roch
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35460 MAEN ROCH
Téléphone	02 99 98 61 04
Fax	02 99 97 88 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 610
Densité moyenne (hab/km²)	70,72

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Fougères Agglomération (200072452)	CA
35	CC Couesnon Marches de Bretagne (200070688)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	Syndicat du bassin versant du Couesnon (200036531)	SM ouvert	1 071 432

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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