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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | La Selle-en-Luitré |
Arrondissement | Fougères-Vitré |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Joseph BOIVENT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 071 432 |
Densité moyenne (hab/km²) | 138,30 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences obligatoires Le Syndicat a pour objet : • de faciliter, à l’échelle du bassin versant du Couesnon, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, la préservation et la gestion des zones humides, • et de manière générale d’assurer, de suivre et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, des cours d’eau et des milieux associés. À ce titre, il porte en particulier la planification et la coordination des actions dans le domaine de l’eau : o Il assure les fonctions de structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Couesnon pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ; o Le SBC assure le secrétariat ainsi que les études et analyses nécessaires à l'élaboration et la révision du SAGE et au suivi de sa mise en œuvre ; o Le SBC assiste ses membres dans la mise en œuvre des actions du SAGE ; o Il vise l’émergence d’une identité de bassin versant tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu’un principe de solidarité amont-aval soit assuré ; o Il assure l’animation du SAGE Couesnon en lien permanent avec la Commission Locale de l’Eau (CLE) ; o Il assure la coordination, le suivi, l’évaluation de l’ensemble des actions inscrites dans le SAGE, quel que soit le maître d’ouvrage. Pour ce qui est de l’évaluation, il se doit de tenir à jour le tableau de bord d’avancement des préconisations du SAGE. Il assure périodiquement le portage de la révision du SAGE ; o Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le comité syndical, dans la mise en œuvre des actions du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maître d’ouvrage ; o Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d’ouvrage dans les documents du SAGE Couesnon ; o Il réalise toutes études et actions jugées d’intérêt à l’échelle du bassin versant par le comité syndical et répondant à son objet ; o Il met en place le réseau d’échange d’informations du SAGE ; o Il met en place une stratégie de communication du SAGE et trouve des relais auprès de ses partenaires ; o Il peut être l’interlocuteur privilégié en cas de conflit d’usage de l’eau sur le bassin versant. |
Compétences optionnelles Le syndicat Mixte du bassin versant du Couesnon assure la maîtrise d'ouvrage des programmes d'action et des aménagements techniques jugés utiles pour assurer la mission reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant Loisance Minette hors bassin versant des Drains du Coglais. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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