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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Les Eaux de Beaufort

(N° SIREN : 200093599)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dol-de-Bretagne
Arrondissement	Saint-Malo
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/06/2020
Date d'effet	04/06/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Francis RICHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	32 Rue de la Rouelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35120 DOL-DE-BRETAGNE
Téléphone	02 99 40 08 33
Fax	02 99 40 71 21
Courriel	sieb34@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	67 768
Densité moyenne (hab/km²)	122,60

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA du Pays de Saint Malo Agglomération (243500782)	CA
35	CC Bretagne Romantique (243500733)	CC
35	CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (200070670)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Article 3.1 – mission principale Le Syndicat est compétent en matière d’Alimentation publique en eau potable. Le Syndicat assure, pour le compte des membres qui lui auront transféré les compétences opérationnelles, l’alimentation publique en eau potable. Le Syndicat assure ainsi en qualité de maître d’ouvrage en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, tous investissements en équipements nécessaires à l’exécution des missions et au bon fonctionnement du service d’eau potable. La responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages incombe au Syndicat. Article 3.2 – mission pour le compte de tiers Le Syndicat peut également exercer pour le compte de tiers (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents, communes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicat à qui est transférée une partie de la compétence eau potable, autres acteurs), et par voie de conventions, des missions d’appui technique, administratif ou financier, relatives à la maîtrise d’ouvrage, à l’administration générale des services, dont la représentation auprès des tiers, par disposition de l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Article 3.1 – mission principale Le Syndicat est compétent en matière d’Alimentation publique en eau potable. Le Syndicat assure, pour le compte des membres qui lui auront transféré les compétences opérationnelles, l’alimentation publique en eau potable. Le Syndicat assure ainsi en qualité de maître d’ouvrage en lieu et place des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres, tous investissements en équipements nécessaires à l’exécution des missions et au bon fonctionnement du service d’eau potable. La responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages incombe au Syndicat. Article 3.2 – mission pour le compte de tiers Le Syndicat peut également exercer pour le compte de tiers (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents, communes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicat à qui est transférée une partie de la compétence eau potable, autres acteurs), et par voie de conventions, des missions d’appui technique, administratif ou financier, relatives à la maîtrise d’ouvrage, à l’administration générale des services, dont la représentation auprès des tiers, par disposition de l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales.