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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SMAEP d'Aubiet-Marsan

(N° SIREN : 200093961)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aubiet
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2020
Date d'effet	01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jérôme LOUBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Quartier la Jalousie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32270 AUBIET
Téléphone	05 62 65 93 28
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 747
Densité moyenne (hab/km²)	21,50

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Ansan (213200025)	81
32	Aubiet (213200124)	1 151
32	Blanquefort (213200561)	48
32	Escorneboeuf (213201239)	580
32	Juilles (213201650)	230
32	L'Isle-Arné (213201577)	198
32	Lussan (213202211)	239
32	Marsan (213202377)	479
32	Saint-Caprais (213204670)	148
32	Sainte-Marie (213203888)	417
32	Saint-Sauvy (213204068)	359

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, transport, stockage, distribution d'eau potable et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine dans l'objectif de fournir aux usagers la continuité, l'adaptabilité, la qualité et la pérennité du service public d'eau potable ainsi que l'harmonisation du prix du service sur son territoire. Le syndicat peut assurer pour des collectivités ou EPCI ou pour des particuliers de manière ponctuelle et marginale, situés sur le territoire syndical, des prestations de service en lien avec l'eau potable. Les modalités d'intervention du syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la commande publique.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production, transport, stockage, distribution d'eau potable et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine dans l'objectif de fournir aux usagers la continuité, l'adaptabilité, la qualité et la pérennité du service public d'eau potable ainsi que l'harmonisation du prix du service sur son territoire. Le syndicat peut assurer pour des collectivités ou EPCI ou pour des particuliers de manière ponctuelle et marginale, situés sur le territoire syndical, des prestations de service en lien avec l'eau potable. Les modalités d'intervention du syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la commande publique.