Fiche signalétique

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Syndicat de Production d'Eau Potable Auch-Aubiet

(N° SIREN : 200097061)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auch
Arrondissement	Auch
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/2021
Date d'effet	23/12/2021

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Bernard PENSIVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue Darwin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32000 AUCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 862
Densité moyenne (hab/km²)	98,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CA Grand Auch Coeur de Gascogne (200066926)	CA
32	SMAEP d'Aubiet-Marsan (200093961)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau potable à partir des installations à construire du syndicat cf statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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