Fiche signalétique

---

Syndicat d'eau et d'assainissement de Le Pertre/Saint-Cyr-le-Gravelais

(N° SIREN : 200094589)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Pertre
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/10/2020
Date d'effet	29/10/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joseph MARECHAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35370 LE PERTRE
Téléphone	02 99 96 90 21
Fax	02 99 96 98 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 972
Densité moyenne (hab/km²)	30,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Vitré Communauté (200039022)	CA
53	Laval Agglomération (200083392)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a pour objet la gestion et l’exploitation des installations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, des communes de LE PERTRE et SAINT CYR LE GRAVELAIS. Par délibération du 12 décembre 2019, le SIAEP de Le Pertre / Saint Cyr Le Gravelais a transféré la  compétence optionnelle de distribution d’eau potable au SYMEVAL.
- Assainissement collectif Le syndicat a pour objet la gestion et l’exploitation des installations liées à l’assainissement collectif des eaux usées des communes de LE PERTRE et SAINT CYR LE GRAVELAIS.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	Eau des Portes de Bretagne (253500821)	SM fermé	118 124

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF