Fiche signalétique

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SM des eaux de la région de Tarare

(N° SIREN : 200099208)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vindry-sur-Turdine
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2022
Date d'effet	24/11/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pascal Giraud

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 place Jean XXIII
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69490 Pontcharra sur Turdine
Téléphone
Fax
Courriel	siert@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance usagers et prestations

Population

Population totale regroupée	27 012
Densité moyenne (hab/km²)	151,81

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Le Breuil (216900266)	549
69	Légny (216901116)	699
69	Sarcey (216901736)	1 026
69	Savigny (216901751)	2 042

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CA de l'Ouest Rhodanien (200040566)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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