Fiche signalétique

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SM de traitement des boues du Val de Loing

(N° SIREN : 200099356)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Genevraye
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/02/2004
Date d'effet	01/01/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Lionel BOUILLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de la Genevraye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77690 LA GENEVRAYE
Téléphone	01 64 45 83 81
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 361
Densité moyenne (hab/km²)	195,43

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA du Pays de Fontainebleau (200072346)	CA
77	SI à la carte SIDASS "Moret Seine Loing" (257705582)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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