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Fiche signalétique


SI à la carte SIDASS "Moret Seine Loing"
(N° SIREN : 257705582)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Moret-Loing-et-Orvanne
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2001
Date d'effet 06/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck BEAUFRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 23 Rue du Pavé Neuf
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77250 MORET SUR LOING
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 512
Densité moyenne (hab/km²) 190,57

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Les communes peuvent opter pour une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel suivantes : I.Collecte - Collecte et évacuation des eaux usées arrivant dans le réseau intercommunal collectif et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine ; - Collecte et évacuation des eaux pluviales arrivant dans le réseau intercommunal collectif unitaire et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine. II.Traitement - Traitement des eaux usées arrivant du réseau intercommunal collectif et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine ; - Traitement des eaux pluviales arrivant du réseau intercommunal collectif unitaire et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine.
SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif Les communes adhèrent pour la compétence Obligatoire : Le SIDASS assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission consiste: installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, le syndicat établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires; autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. A l'issue du contrôle, le syndicat établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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