Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Valromey
(N° SIREN : 240100370)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champagne-en-Valromey
Arrondissement Belley
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2002
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain BERTOLINO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie 3 place Brillat Savarin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01260 CHAMPAGNE - EN - VALROMEY
Téléphone 04 79 87 64 98
Fax 04 79 87 53 42
Courriel contact@cc-valromey.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 202
Densité moyenne (hab/km²) 17,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF