Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Pays du Bugey

(N° SIREN : 200048536)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Belley
Arrondissement	Belley
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/10/2014
Date d'effet	28/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Palais épiscopal
Numéro et libellé dans la voie	55 grande rue
Distribution spéciale	BP 77
Code postal - Ville	01300 BELLEY
Téléphone	04 .7 9. 81 .4 0. 82
Fax	04 .7 9. 81 .6 4. 41
Courriel	info@paysdubugey.fr
Site internet	www.bugey.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 690
Densité moyenne (hab/km²)	47,95

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Bugey Sud (200040350)	CC
01	CC de la Vallée de l'Albarine (240100396)	CC
01	CC du Plateau d'Hauteville (240100578)	CC
01	CC du Valromey (240100370)	CC
01	CC Rhône - Chartreuse de Portes (240100412)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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