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Fiche signalétique



CC Val de Saône - Chalaronne
(N° SIREN : 240100594)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thoissey
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Muriel LUGA-GIRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place Georges Agniel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Téléphone 04 74 04 94 37
Fax 04 74 04 94 66
Courriel com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-valdesaonechalaronne.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 650
Densité moyenne (hab/km²) 92,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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