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Fiche signalétique



CC du Canton de Chalamont
(N° SIREN : 240100677)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chalamont
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1994
Date d'effet 12/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre HUMBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01320 CHALAMONT
Téléphone 04 74 61 76 76
Fax 04 74 46 90 64
Courriel c.c.c.de.chalamont@wanadoo.fr
Site internet www.cc-chalamont.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 240
Densité moyenne (hab/km²) 45,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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