Fiche signalétique

---

Syndicat mixte Avenir Dombes Saone

(N° SIREN : 250102449)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Trivier-sur-Moignans
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/10/2003
Date d'effet	16/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roland BERNIGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01990 SAINT TRIVIER - SUR - MOIGNANS
Téléphone	04 74 09 84 27
Fax
Courriel	contac@avenir-dombes-saone.fr
Site internet	www.avenir-dombes-saone.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	85 925
Densité moyenne (hab/km²)	97,61

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Centre Dombes (240100875)	CC
01	CC Chalaronne Centre (200035210)	CC
01	CC Dombes Saône Vallée (200042497)	CC
01	CC du Canton de Chalamont (240100677)	CC
01	CC Montmerle Trois Rivières (240100727)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Contrat de Développement Durable Rhône Alpes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF