Fiche signalétique

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CC Centre Dombes

(N° SIREN : 240100875)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villars-les-Dombes
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/04/2002
Date d'effet	09/04/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Michel GIRER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAC de la Tuilerie
Numéro et libellé dans la voie	BP 6
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01330 VILLARS - LES - DOMBES
Téléphone	04 74 98 47 15
Fax	04 74 98 06 99
Courriel	accueil@centredombes.fr
Site internet	http://www.villars-les-dombes.fr/article.php3?id_article=186

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 898
Densité moyenne (hab/km²)	68,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
01	Birieux (210100459)	274
01	Bouligneux (210100525)	313
01	La Chapelle-du-Châtelard (210100855)	368
01	Lapeyrouse (210102075)	302
01	Marlieux (210102356)	1 005
01	Mionnay (210102489)	2 155
01	Monthieux (210102612)	671
01	Saint-André-de-Corcy (210103339)	3 015
01	Sainte-Olive (210103826)	300
01	Saint-Germain-sur-Renon (210103594)	241
01	Saint-Marcel (210103719)	1 216
01	Saint-Paul-de-Varax (210103834)	1 516
01	Villars-les-Dombes (210104436)	4 522

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
01	Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés ORGANOM (250102365)	SM fermé	322 998
01	Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la Dombes (250102241)	SM fermé	37 882
01	Syndicat mixte Avenir Dombes Saone (250102449)	SM fermé	85 925

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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