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Fiche signalétique


CC Montmerle Trois Rivières
(N° SIREN : 240100727)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montceaux
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Claude DESCHIZEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Visiosports 3 Rivières
Numéro et libellé dans la voie Le Grand Rivollet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01090 MONTCEAUX
Téléphone 04 74 06 46 26
Fax 04 74 06 46 20
Courriel accueil@ccm3r.fr
Site internet http://www.ccm3r.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 503
Densité moyenne (hab/km²) 179,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
le Pôle Petite Enfance situé au sein du Parc Visiosport - lieu-dit le Grand Rivalet à Montceaux comprenant un pôle multi-accueil et un relais assistantes maternelles. l'accueil de loisirs situé au sein du Parc Visiosport - lieu-dit le Grand Rivolet à Montceaux. les études sur la réalisation d'équipements petite enfance complémentaires. la gestion du pôle médical et social situé au sein du Pôle Petite Enfance de Montceaux. l'insertion professionnelle des jeunes. la programmation,la mise en place, la coordination et le suivi d'actions et d'animations en direction des jeunes de 13 à 18ans du territoire de la CC. l'étude, la création,l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements dédiés exclusivement aux jeunes de 13 à 18ans du territoire de la CC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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