Fiche signalétique

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CC du Canton de Charly-sur-Marne

(N° SIREN : 240200584)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Charly-sur-Marne
Arrondissement	Château-Thierry
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1995
Date d'effet	29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Elisabeth CLOBOURSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Voie André Rossi
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02310 Charly sur Marne
Téléphone	03 23 82 24 69
Fax	03 23 82 54 82
Courriel	communaute.communes.charly@wanadoo.fr
Site internet	www.communaute-charlysurmarne.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 781
Densité moyenne (hab/km²)	66,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Bézu-le-Guéry (210200838)	257
02	Charly-sur-Marne (210201505)	2 622
02	Chézy-sur-Marne (210201737)	1 350
02	Coupru (210202065)	160
02	Crouttes-sur-Marne (210202271)	632
02	Domptin (210202529)	639
02	Essises (210202727)	422
02	La Chapelle-sur-Chézy (210201497)	306
02	L'Épine-aux-Bois (210202651)	260
02	Lucy-le-Bocage (210204202)	215
02	Marigny-en-Orxois (210204426)	535
02	Montfaucon (210204822)	211
02	Montreuil-aux-Lions (210204988)	1 372
02	Nogent-l'Artaud (210205324)	2 142
02	Pavant (210205738)	768
02	Romeny-sur-Marne (210206280)	492
02	Saulchery (210206744)	704
02	Vendières (210207502)	140
02	Veuilly-la-Poterie (210207650)	163
02	Viels-Maisons (210207718)	1 224
02	Villiers-Saint-Denis (210207916)	1 167

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)Réflexion, étude, participation et portage de projets dans les domaines des énergies renouvelables, à l'exception des énergies éoliennes
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale Garderie multi-accueil, maintien à domicile des personnes âgées, portage de repas, service de soins infirmiers à domicile, accueils de loisirs sans hébergement ..
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeDéveloppement et promotion touristique et soutien à l OTSI (Office de tourisme syndicat d initiative) de CHARLY-SUR-MARNE
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Sécurité et prévention de la délinquance

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon (200077501)	SM fermé	49 319
77	SMF d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (200078038)	SM fermé	326 027
02	Syndicat du bassin versant du petit Morin amont (200089597)	SM fermé	18 581
02	PETR - UCCSA (Union des CC du Sud de l'Aisne) (200051100)	SM fermé	71 206
02	Union des secteurs d'énergie du département de l'AIsne (200045979)	SM ouvert	541 153

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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