Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
39 373
Densité moyenne (hab/km²)
32,29
Périmètres
Nombre total de membres : 35
Dont 35 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes
COMPETENCE OPTIONNELLE :
- Option n° 1 :Etude, réalisation et exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
- Option n° 2 :Exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Option n° 3 :Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'assainissement non collectif
L'option n° 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie
Le SIVOM est autorisé à intervenir, dans le cadre de ses compétences, pour le compte de collectivités locales non adhérentes dans les domaines suivants :
- vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM
- mise à disposition d'un camion aspiro-cureur à une commune ou un EPCI
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)