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Fiche signalétique


Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA)
(N° SIREN : 250301165)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Yzeure
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/1992
Date d'effet 12/10/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel ROUSSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Maison des Communes
Distribution spéciale 4, rue Marie Laurencin
Code postal - Ville 03400 Yzeure
Téléphone 04 70 46 02 20
Fax 04 70 46 92 46
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 306 261
Densité moyenne (hab/km²) 41,68

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 15 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise d'ouvrage des opérations d'interconnexions des réseaux d'eau potable dans le département de l'Allier et au bénéfice de ses membres comprenant : la conduite des études préalables, la constitution de réserves foncières destinées à préserver les ressources d'eau qui seront exploitées à l'avenir ; la maîtrise d'ouvrage des travaux, la recherche des financements à leur réalisation ; la définition des modalités d'exploitation des ouvrages réalisés. Etudes et actions d'intérêt général pour le compte des adhérents (mise en place de périmètres de protection des captages, études nécessaires à la recherche de ressources en eau nouvelles ...). Participer, au plan départemental, à la définition des priorités afin de faciliter les opérations de programmation. Soutenir les intérêts des adhérents auprès des organismes et administrations concernés par la politique de l'eau. Harmoniser les conceptions techniques des adhérents. Entreprendre des actions de formation et d'information pour le compte des adhérents. Négocier avec les autorités européennes, l'Etat, la Région, le Département, l'Agence de Bassin ou toute autre autorité compétente, toutes conventions pouvant apporter des avantages liés à l'existence même du syndicat mixte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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