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Fiche signalétique


SIVOM eau et assainissement Rive gauche Allier
(N° SIREN : 240300475)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Souvigny
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1946
Date d'effet 17/12/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian SOTEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Saint Menoux
Numéro et libellé dans la voie BP 20
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03210 Souvigny
Téléphone 04 70 46 81 80
Fax 04 70 46 81 89
Courriel SIVOM.RGA@Wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 14 946
Densité moyenne (hab/km²) 25,61

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 1 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs et de leurs annexes n° 2 : Compétence optionnelle dans le domaine de l'exploitation des réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs. Le choix et la mise en place d'une filière de traitement des boues reste à la charge des communes. Le SIVOM reste responsable de la gestion des boues
Compétence optionnelle n° 3 en matière d'assainissement non collectif (contrôle, entretien etc...) sur l'ensemble du territoire communal
Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de services pour assurer à la demande des communes toutes prestations sur les poteaux et bouches d'incendie situés sur le réseau du SIVOM. Cette prestation accessoire fera l'objet d'une convention avec les communes Le SIVOM pourra également intervenir par contrat dans le cadre de ses compétences pour des personnes extérieures au SIVOM (fourniture d'eau en limité syndical, mise à disposition de matériel etc...)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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