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Fiche signalétique


SIVOM de la Vallée du Sichon
(N° SIREN : 240300764)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Busset
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/01/1949
Date d'effet 26/01/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel AURAMBOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8, route de Mariol
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03270 BUSSET
Téléphone 04 70 59 45 67
Fax 04 70 59 26 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 35 622
Densité moyenne (hab/km²) 100,99

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire et totale dans le domaine de l'étude,la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes
Compétence optionnelle n° 1 compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Compétence optionnelle n° 2 compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
Compétence optionnelle n° 3 Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'assainissement non collectif L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 ou 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir, en tant que prestataire de services, pour assurer à la demande des communes membres, l'entretien, la pose, le contrôle, la dépose des poteaux et bouches d'incendie. Cette prestation qui est accessoire par rapport à l'activité du SIVOM fera l'objet avec les communes concernées d'une convention spécifique Le SIVOM est autorisé à intervenir, pour le compte de collectivités locales non adhérentes dans les domaines suivants : - vente d'eau à une commune ou un EPCI limitrophe du SIVOM - mise à disposition de matériel de chantier à une commune ou un EPCI Ces prestations feront l'objet de conventions spécifiques entre le SIVOM et chaque collectivité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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