Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
26 155
Densité moyenne (hab/km²)
28,11
Périmètres
Nombre total de membres : 45
Dont 44 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE :
Dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
COMPETENCES OPTIONNELLES :
n° 1 - Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
n° 2 - Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs
Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
COMPETENCES OPTIONNELLES :
n° 3 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs
n° 4 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs
Les options 3 et 4 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 et 2
L'option 4 peut se rajouter à l'option 1 et 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de services pour assurer, à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose des poteaux et bouches d'incendie. Cette prestation fera l'objet d'un budget annexe et d'une convention spécifique avec chaque commune concernée.
Le SIVOM peut également intervenir par convention à la prestation de services, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes.
Ces différentes interventions feront l'objet d'un budget annexe et ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le Syndicat pour ses adhérents.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)