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Fiche signalétique


CC de la Montagne Bourbonnaise
(N° SIREN : 240300418)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Mayet-de-Montagne
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François SZYPULA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue Joseph Monat
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNE
Téléphone 04 70 59 36 67
Fax 04 70 59 74 29
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 794
Densité moyenne (hab/km²) 16,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
- Etude, création et gestion de réseaux de chauffage collectif au bois sur le territoire de la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise - Réalisation des études de faisabilité technico-économiques pour les projets de chauffage au bois en Montagne Bourbonnaise.
Conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans les domaines de l'environnement et de la gestion de l'espace (entretien de rivières, de berges notamment, en excluant les eaux closes et en ne tenant compte, pour les rivières, que de la Besbre, du Sichon et de leurs affluents cadastrés) définies dans la charte intercommunale de développement et d'aménagement Adhésion à un Syndicat Mixte ou à une association de préfiguration d'un Parc Naturel Régional. Accompagnement des initiatives visant à la promotion d'énergies renouvelables (bois, éolienne ou solaire)par : - la sensibilisation du public à l'utilisation d'énergies renouvelables - la création et le suivi d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) en Montagne Bourbonnaise. · Par adhésion au Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine : - Elaboration et suivi des documents d'objectifs du programme Natura 2000 sur le territoire des Monts de la Madeleine. - Participation, accompagnement et mise en ¿uvre des actions de préservation d'espèces et milieux d'intérêt majeur ou communs à l'exclusion des cours d'eau gérés par des syndicats de rivières ou toutes autres structures intercommunales compétentes. - Animation d'un conseil scientifique. - Coordination et mise en ¿uvre de programmes de mise en valeur et de sensibilisation à l'Environnement des Monts de la Madeleine.
Service de portage de repas. Soutien aux opérations de téléalarme. Création, aménagement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles, les cas échéant, en partenariat avec une structure associative compétente. Création, aménagement et gestion de halte-garderie, à l'exclusion des haltes-garderies périscolaires, le cas échéant, en partenariat avec une structure associative compétente. Possibilité d'organisation de chantiers d'insertion, dans le cadre des compétences définies dans les statuts de la communauté de communes, le cas échéant, en partenariat avec une structure associative compétente.
Création, aménagement, équipement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles,commerciales, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire (défini) Sur les zones d'activités d'intérêt communautaire, conduites d'actions permettant de favoriser l'environnement des entreprises : construction, location et vente d'ateliers-relais, d'usines-relais et/ou de bureaux ou de locaux à vocation commerciale et/ou de pépinières d'entreprises et conduite d'actions permettant l'accueil des porteurs de projets et des entreprises, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires définissant le cadre juridique des interventions des collectivités locales en faveur des entreprises ; versement d'aides directes aux entreprises en complémet de celles attribuées par la Région, le Département, l'Etat ou l'Union Européenne, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Sur les zones d'activités d'intérêt communautaire : conduite d'actions permettant de favoriser l'environnement des entreprises (cf compétence aménagement de zones d'activités d'intérêt communautaire). Participation au maintien, à l'extension et à l'accueil d'activités économiques de type artisanal, commercial, touristique ou industriel et conduite d'actions d'information et d'échanges avec les artisans, les commerçants et les autres chefs d'entreprises sur l'ensemble du territoire communautaire. Promotion du territoire en particulier pour la recherche d'entreprises et/ou d'activités économiques désireuses de s'implanter. Participation au maintien des commerces et services nécessaires à la population, dans le respect de la réglementation relative aux interventions économiques des collectivités locales.
Signature et coordination d'un Contrat éducatif local avec la DDJS. Signature et coordination d'un Contrat enfance et d'un Contrat temps libre, avec le soutien financier de la CAF de l'Allier et en partenariat avec les structures associatives compétentes ou tous dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer.
Elaboration, mise en ¿uvre, révision et suivi d'un SCOT.
Elaboration, mise en ¿uvre, révision et suivi de schémas de secteur.
Création, entretien et gestion de ZAC d'intérêt communautaire (défini)
Constitution de réserves foncières pour l'implantation d'équipements d'intérêt communautaire (défini. Mise en place d'un droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la communauté de communes, sur délégation expresse de la commune concernée qui précisera les parcelles, en application de l'article L 211-2-1 du code de l'urbanisme.
- Développement local (développement économique et aménagement de l'espace) : notamment charte intercommunale de développement et d'aménagement ou tout dispositif qui viendrait s'y substituer : étude et suivi du document de référence et réalisation d'actions programmées annuellement par le comité de pilotage et dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à la communauté de communes. - Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat territorial d'exploitation collectif Montagne Bourbonnaise et des opérations groupées d'aménagement et de tout autre contrat territorial, et tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer. - Etudes pour la révision de la réglementation intercommunale des boisements et de schémas directeurs de desserte des massifs forestiers. · Par adhésion au Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine : - Actions de préfiguration d'un Parc Naturel Régional, rédaction d'une charte de Parc Naturel Régional. - Coordination à l'échelle des Monts de la Madeleine d'une assistance architecturale et paysagère pour les communes et les particuliers.
- Création et entretien de voirie forestière sur les itinéraires prioritaires identifiés par les schémas de desserte de massifs. Le cas échéant, pour l'entretien de ces voiries, des conventions pourront être signées avec les communes concernées, en application de l'article L 5211-4-1 du CGCT.
Dans le domaine du tourisme : · Actions destinées à favoriser la fréquentation touristique liées à l¿utilisation de la taxe de séjour qui est reversée à l¿Office de tourisme de la Montagne Bourbonnaise. · Etude et réalisation de cartes et topo guides concernant les chemins de randonnée de la Montagne Bourbonnaise ainsi que le suivi de leur balisage en cohérence avec le plan départemental. · Par adhésion au Syndicat Mixte pour l¿aménagement touristique de la Montagne Bourbonnaise : - Etude, promotion, animation, réalisation et gestion de tout aménagement et équipement à caractère touristique, sportif ou socio-éducatif d¿intérêt intercommunal se situant sur le territoire des communes de la communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise. · Par adhésion au Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine : - Définition et gestion de l'identité touristique des Monts de la Madeleine en engageant des actions de communication s'y rapportant (logo, expositions, marques¿). - Organisation de la promotion des Monts de la Madeleine en concertation avec les structures d'accueil et de promotion. - Création, aménagement et gestion de circuits transversaux de découverte des Monts de la Madeleine. - Etude d'opportunité de grands aménagements touristiques d'intérêt supra-intercommunal à l'échelle Monts de la Madeleine. - Réalisation et édition de guides et cartes de randonnées sur les Monts de la Madeleine. - Organisation d'évènementiels à l'échelle des Monts de la Madeleine (Trans'massif par exemple¿) à l¿exclusion de « La Madeleine Aventure » et des « 100 cavaliers » organisés par le SMAT de la Montagne Bourbonnaise. - Valorisation des produits fermiers et des savoir-faire locaux à, l'échelle des Monts de la Madeleine.
Définition d'une politique de logement, participation à des études et à des actions dans le domaine du logement (OPAH, observatoire du logement notamment) en association avec les partenaires publics
- Recherche de financements, création et gestion de dispositifs favorisant le logement social et incitant les propriétaires privés à louer - Garanties d'emprunts pour la réalisation de logements sociaux en convention avec l'OPDHLM dans le cadre de la politique intercommunale de création de logements locatifs
Aide à la rénovation de logements et de façades
Préparation, signature et mise en ¿uvre d'une charte de Pays.
Mise en ¿uvre de programmes expérimentaux d'accès aux technologies de l'information et de la communication, le cas échéant en partenariat avec une ou des structures associatives.
Soutien à l'éveil musical en Montagne Bourbonnaise, à destination des structures ayant une activité intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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