Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Sud-Allier
(N° SIREN : 250300050)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Bayet
Arrondissement
Moulins
Département
Allier
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
19/04/1978
Date d'effet
19/04/1978
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Pierre COURTADON
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Les Bouillots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03500 BAYET
Téléphone
04 70 56 70 67
Fax
04 70 56 74 11
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
96 427
Densité moyenne (hab/km²)
39,04
Périmètres
Nombre total de membres : 10
Dont 10 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et assimilés des collectivités territoriales, collectivités publiques, des ménages, des artisans, des agriculteurs, des industriels, des professions libérales et des commerçants (service qui peut être effectué au porte à porte, par conteneurs ou par tout autre moyen technique). Cette collecte peut être réalisée par le syndicat à condition qu'il n'y ait pas de sujétions techniques particulières. - Collecte sélective par apport volontaire, au porte à porte ou par tout autre moyen technique, ainsi que le tri, le conditionnement, la valorisation des matières pouvant bénéficier d'un recyclage matière (papier, cartons, plastiques, végétaux, verre, fermentiscibles, bois, pneumatiques, encombrants ménagers; etc...) - Construction et exploitation des déchetteries - Déchets inertes des ménages, des entreprises et des agriculteurs avec exploitation des décharges de classe III : possibilité pour le syndicat de créer et de gérer des décharges de classe III.
Traitement, quel que soit le mode adopté et valorisation des sous-produits (dont l'énergie) issus du traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les collectivités publiques, les ménages, les entreprises, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales et les commerçants.
Le syndicat pourra exercer des prestations de service par convention ou contrat, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées, non adhérentes. Ces interventions ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le syndicat pour ses adhérents
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)