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Fiche signalétique


CC Sioule, Colettes et Bouble
(N° SIREN : 240300681)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ebreuil
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel REBOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 17, rue des Fossés
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03450 Ebreuil
Téléphone 04 70 90 76 76
Fax 04 70 90 78 68
Courriel sioulecolettesetbouble@wanadoo.fr
Site internet valdesioule.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 458
Densité moyenne (hab/km²) 19,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Etude, réalisation et gestion d'équipements relatifs à énergie éolienne, aux bio-carburants et aux plate-formes de valorisation des déchets bois.
- Conduite d'étude, animation et élaboration du programme opérationnel dans le cadre de la première phase d'un contrat territorial pour la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatique sur les bassins versants du territoire du syndicat (Sioule, Bouble, Andelot) en adéquation avec les orientations 2009/2013 du Conseil Général de l¿Allier déclinées dans les documents de référence « assainissement », « alimentation en eau potable » et « milieux aquatiques ». - Etude, entretien et aménagement des cours d'eau tels qu'ils sont inscrits au titre du contrat territorial du bassin versant de la Sioule et de ses affluents. - Animation et coordination des actions dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de la Sioule, ainsi que l'appui technique pour les travaux pour la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du territoire du syndicat mixte d'aménagement touristique du bassin de Sioule.
- Etude, réalisation et gestion d'un service de portage de repas à domicile.
- Etude, réalisation et gestion de deux zones d'activités : une sur la commune d'Ebreuil à Chamboirat, section cadastrée ZI 153 et ZI 167, et une sur la commune de Target, section cadastrée YK 3, YK 4, YK 2b.
- Soutien pour l'aménagement et la reprise de locaux privés destinés à l'artisanat et aux petits commerces ruraux privés. - Etudes et réalisation de procédures instituées par l'Union Européenne, l'Etat, la région ou le département qui participeraient au développement économique du territoire.
- Construction et gestion d'un bâtiment destiné à accueillir des activités sociales et culturelles accessibles à l'ensemble de la population, situé route de Chouvigny, section AB 76 à Ebreuil ; - Etude, création et gestion d'un réseau de médiathèque sur le territoire communautaire ; - Etude, réalisation et gestion d'une résidence d'auteurs.
- Préparation, signature et mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'un contrat éducatif local ; - Etude, réalisation et gestion d'un service d'accueil péri-scolaire - Etude, réalisation et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement ; - Etude, réalisation et gestion d'un réseau rural d'éducation.
- Participation aux manifestations et aux activités organisées par les associations suivantes: Le Manteau d'Arlequin Sioule, Colettes et Bouble ; Sioule, Bouble et Mali; Association interécoles ressources pédagogiques et culturelles; Centre cantonal des jeunes agriculteurs d'Ebreuil-Chantelle; Promosioule, école de musique Bellenaves-Chantelle ; Société Ebreuil Pétanque ; les Amis de Radio Coquelicot ; Bois-énergie d'Auvergne ; Conservatoire de la chaux d'Ebreuil ; L'as de coeur".
- Etude, réalisation et gestion d'un système de transports à la demande ( TAD ).
- Elaboration, approbation et suivi d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement faite dans le cadre de la procédure de Pays. - Elaboration et mise en oeuvre d'une Charte forestière de territoire.
- Accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire de la communauté. - Etude, réalisation et gestion d'un parc acrobatique en hauteur sur la commune d'Echassières, section AL 05, lieu-dit " La Croix Lambin" - Gestion des structures Wolframines et centre d'accueil et de découverte Le Vert Plateau ; -Mise en place et entretien des équipements sur la rivière Sioule devant répondre à l'organisation, la circulation et la promotion de la navigation, définis ainsi qu'il suit : o L'accessibilité et la signalisation des terrains marchepieds ; o Les panneaux d'information sur la charte de navigation ; o Les passes à canoë et leur entretien ; o Les signalisations de navigation ; o Les terrains d'arrêts et leurs aménagements pour les canoës. L'ensemble de ces programmes d'aménagement pourra être co-animé avec le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE ) de la Sioule. -La réalisation et la promotion d'un réseau de randonnées pédestres, de vélos tout terrain ( VTT ) et équestres en conformité avec le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ( PDIPR ) de l'Allier. -Le diagnostic et le suivi annuel concernant le bon état des chemins de randonnée, validés par le syndicat mixte d'aménagement touristique du bassin de Sioule, ainsi que l'entretien des sentiers listés en annexe en conformité avec le Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ( PDIPR ) de l'Allier ; - Etude d'impact des retombées touristiques et économiques du Centre européen de la paléontologie de Gannat, en particulier sur les établissements hôteliers de plus de 56 lits ; - Etude, réalisation et gestion d'un espace pédagogique forestier dans la forêt des Colettes, parcelles 101, 102, sur la commune de Bellenaves. - Réalisation et gestion d'un jeu de piste - les Mystères d'Ogaïa - sur le val de Sioule.
Participation au programme national "Habiter Mieux" en faveur de la rénovation thermique des logements privés
- Etude, réalisation et gestion de voiries et réseaux divers liés aux logements sociaux dans le cadre de lotissements construits par l'Office départemental HLM de l'Allier.
- Etude, réalisation et conduite sur le territoire d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté.
-La Communauté de communes est habilitée à signer toutes conventions de partenariat pour la mise en place de programmes d'actions lorsqu'ils sont proposés exclusivement aux groupements de communes par le département, la région, l'Etat ou la Communauté européenne ; - Edition de brochures, de livres ou de revues concernant l'ensemble du territoire de la communauté de communes ; - La communauté, dans la limite de ses compétences pourra exercer pour le compte d'une commune membre ou non membre, des études, missions ou gestion de services qui feront l'objet de facturations spécifiques, sous réserve du respect des règles des marchés publics ; - La communauté est habilitée à signer toute convention de partenariat avec l'Union Européenne, l'Etat, les collectivités territoires, les chambres consulaires et tout autre organisme partenaire pour les compétences qu'elle exerce ; - Etude, réalisation et gestion de plate-formes de proximité multiservices ; - Etude, réalisation et gestion d'un réseau d'assistantes maternelles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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