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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour l'Aménagement Touristique du Bassin de Sioule
(N° SIREN : 250303120)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Ebreuil
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/1973
Date d'effet 27/12/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique BIDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Annexe de la mairie
Distribution spéciale Rue des fossés
Code postal - Ville 03450 EBREUIL
Téléphone 04 70 90 78 30
Fax 04 70 90 78 24
Courriel smat3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 188
Densité moyenne (hab/km²) 37,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques : animation et coordination des actions dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de la Sioule, ainsi que l'appui technique pour les travaux.
 L'étude, la réalisation, la gestion et l'entretien des équipements touristiques d'intérêt intercommunautaire. L'intérêt communautaire d'un équipement touristique exige deux conditions : °Une délibération favorable du conseil communautaire de la communauté de communes accueillant l¿équipement ; °Une délibération favorable à la majorité des Y des membres du comité syndical du SMAT.  Sont d'ores et déjà définis comme équipements touristiques d'intérêt intercommunautaire les équipements suivants : °L'espace muséographique « Wolframines » à Echassières ; °Le centre d'accueil et de découvertes « Le Vert Plateau » à Bellenaves ; °Le site touristique de loisirs et d'accueil de Jenzat.  La mise en place et l'entretien des équipements sur la rivière Sioule devant répondre à l'organisation, la circulation et la promotion de la navigation, définis ainsi qu'il suit : °l'accessibilité et la signalisation des terrains marche-pieds ; °les panneaux d'informations sur la charte de navigation ; °les passes à canoë et leur entretien ; °les signalisations de navigation ; °les terrains d'arrêts et leurs aménagements pour les canoës. L'ensemble de ces programmes d'aménagement pourront être co-animés avec le syndicat mixte d'aménagement et de développement ( SMAD ) des Combrailles dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE ) de la Sioule.  La réalisation et la promotion d'un réseau de randonnées pédestres, de vélos tous terrains (VTT ) et équestres en conformité avec les préconisations du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ( PDIPR ) de l'Allier.  Le diagnostic et le suivi annuel concernant le bon état des chemins de randonnées, validés par le SMAT, ainsi que l'entretien des sentiers listés en annexe, en conformité avec les préconisations du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ( PDIPR ) de l'Allier.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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